Informations sur le traitement des données à caractère personnel en vertu de l'article 13 du règlement
UE 2016/679

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES est
FrigAir France - 90, chemin de l’île neuve – 26600 LA ROCHE DE GLUN - Tel. 04 76 26 06 27

OBJET DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE

A) Les données personnelles que vous fournissez seront traitées pour nous permettre de fournir les produits demandés, de prévoir la facturation correspondante ainsi que les exécutions fiscales qui en découlent. Base juridique : exécution d'obligations contractuelles et légales.

B) Vos données personnelles peuvent également être traitées pour vous envoyer, également par courriel, des informations sur nos produits ou d'autres initiatives utiles au maintien de la relation commerciale. Base juridique : consentement au traitement. Cette dernière peut être révoquée à tout moment.

MODALITES DU TRAITEMENT

Les données susmentionnées seront traitées de manière licite et équitable, dans le respect des obligations de sécurité prescrites dans le règlement (UE) 2016/679. Le traitement des données est traité à l'aide d'outils manuels, informatisés et télématiques avec une logique strictement liée aux finalités elles-mêmes et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la qualité de l'information.

PERIODE DE CONSERVATION DES DONNEES

Vos données personnelles seront conservées pendant la période temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données seront en tout cas conservées pendant une période qui ne peut être inférieure à celle prévue par la réglementation en vigueur en matière de conservation de documentation administrative et comptable.
Les données recueillies pour l'envoi, également par courrier électronique, d'informations utiles au maintien de la relation commerciale, seront conservées jusqu'à ce que votre consentement soit révoqué.

NATURE DU TRAITEMENT DES DONNEES

La fourniture de données aux fins du point A) est obligatoire car elle est indispensable pour la poursuite des objectifs susmentionnés ; le fait de ne pas fournir les données peut rendre l'impossibilité d'exécuter les obligations contractuelles et précontractuelles. La fourniture de données aux fins du point B) est facultative ; si elle n'est pas fournie, l'envoi ne pourra pas être effectué par courriel pour des informations sur nos produits ou d'autres initiatives.

LES CATÉGORIES DE PERSONNES AUXQUELLES LES DONNÉES PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES

Conformément aux dispositions légales ou réglementaires, les données peuvent faire l'objet de communication lorsque cela s'avère nécessaire pour des raisons administratives et pour l'accomplissement des tâches de l'entreprise.
En outre, la communication des données peut être faite à des personnes dont la faculté d'accéder aux données est reconnue par des dispositions légales ou réglementaires.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles seront stockées sur des serveurs situés dans l'UE.
Seules vos données personnelles fournies pour l'envoi des newsletters seront hébergées sur la plateforme Mailjet dont les serveurs sont situés en Europe.
Ce dernier garantit sur la base des décisions de la Commission européenne, un niveau de protection adéquat.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en tant que personne concernée vis-à-vis du Responsable des données,
vous pouvez notamment :

1) Demander l'accès à vos données personnelles, la rectification, l'intégration ou l'annulation de celle-ci ou la limitation
du traitement ;
2) Obtenir la portabilité des données ;
3) Révoquer, à tout moment, le consentement au traitement de vos données accordé précédemment ;
4) S’opposer, en tout ou en partie, au traitement de vos données ;
5) Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle ;

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande écrite au Responsable des données à l'adresse électronique
suivante : info@frigair-france.com